Client :

Toute personne physique majeure ou morale, professionnelle ou non, disposant de la capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, accédant au site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :

Le site https://mindscale.fr met à disposition des Clients divers services et contenus.

Contenu :
Ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, vidéos.

Informations Clients :
Données personnelles détenues par. https://mindscale.fr dans le cadre de la gestion du compte client, de la relation commerciale, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur :
Internaute se connectant et naviguant sur le site susmentionné.

Informations personnelles :

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016/679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sont précisés aux utilisateurs du site https://mindscale.fr les éléments suivants :

Propriétaire :

SARL Mindscale – Capital social : 250 € – 60 rue François 1er, 75008 Paris – N° de TVA : FR09933759441

Responsable de publication : Mindscale – [email protected]

Webmaster : Arold Bakoula – [email protected]

Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – [email protected]

Délégué à la protection des données (DPO) : Arold Bakoula – [email protected]

Mentions légales générées à l’aide du générateur de mentions légales RGPD de l’agence web Evico.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Le Client s’interdit de reproduire, réutiliser ou exploiter tout ou partie des éléments du site à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation expresse.

L’utilisation du site https://mindscale.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance. Mindscale s’efforce de communiquer en amont les périodes d’intervention.

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter l’ensemble des activités de la société Mindscale. Les informations publiées sont données à titre indicatif et susceptibles d’évolution. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Mindscale ne peut être tenue responsable de dommages matériels liés à l’usage du site, ni de l’impossibilité d’accès causée par des défaillances techniques, de maintenance ou un trafic anormal.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, images, sons, logiciels...) sont la propriété exclusive de Mindscale. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du CPI).

6. Responsabilité

Mindscale est responsable du contenu publié sur son site. Elle ne pourra cependant être tenue responsable des dommages indirects liés à son utilisation (ex. : perte de marché, perte de chance). Mindscale se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu publié via les espaces interactifs s’il contrevient à la législation en vigueur.

7. Données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Mindscale, représentée par M. Arold Bakoula.

7.2 Finalités

Les données collectées sont utilisées pour :

La navigation et la gestion des commandesLa prévention de la fraude. L’amélioration de l’expérience utilisateurLa réalisation d’enquêtes et de campagnes marketing. Mindscale ne commercialise pas les données personnelles collectées.

7.3 Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation et directives post-mortem. Pour toute demande, écrire à :

Mindscale – DPO, Arold Bakoula

60 rue François 1er, 75008 Paris

Joindre une pièce d’identité.

7.4 Non-communication

Les données ne sont pas transférées hors UE sans consentement préalable. Mindscale s’engage à garantir leur sécurité et à informer les clients en cas de faille.

7.5 Données collectées

Données nécessaires au service : nom, email, téléphone, adresse IP, historique de commandes. Données d’optimisation UX : comportement de navigation, préférences. Conservation maximale : 9 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront notifiés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.

Mindscale ne vend ni ne cède les données personnelles. En cas de rachat de la société, l’acquéreur serait tenu aux mêmes obligations.

9. Cookies et balises web

9.1 Cookies

Mindscale utilise des cookies pour améliorer la navigation et le service. L’utilisateur peut désactiver les cookies dans son navigateur, ce qui peut altérer certaines fonctionnalités du site. Des cookies tiers peuvent être installés (réseaux sociaux, partenaires analytiques) avec votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.

9.2 Balises web

Mindscale peut utiliser des balises ou tags via des partenaires analytiques (ex. : Google Analytics) à des fins de mesure d’audience et d’optimisation du site.

10. Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.